Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de méthanisation d'Amiens Métropole

Lot 1: L'usine de méthanisation a été réceptionnée en octobre 1988. La capacité de l'installation est de 105 000 t/an. Le tonnage de déchets livré par l'Agglomération était de 75 000 t/an en 2017. A titre indicatif, le tonnage total était de 95 000 tonnes. Les ouvrages et bâtiments mis à disposition du délégataire sont les suivants : - Réception des déchets (1200 m2) - Bâtiment de tri (1800 m2) - Unités de méthanisation composées de 4 digesteurs et équipements périphériques - Unités de déshydratation du digestat (285 m2 + 270 m2), - Unité de stockage et compression du biogaz (670 m2) - Production d'électricité et de chaleur (360 m2) - Hall d'expédition des affinats (980 m2) Le délégataire, qui exploitera le service à ses risques et périls, assurera les missions suivantes : - l'exploitation, l'entretien et la maintenance préventive et curative des équipements et bâtiments de l'unité de méthanisation et la gestion de l'ensemble des sous-produits ;- la commercialisation des énergies produites et la gestion des sous-produits (valorisation ou élimination) ;- le remplissage optimisé de l'usine : recherche et traitement de gisements d'OMr et de biodéchets extérieurs ;- la conception, les études, la réalisation, le financement des investissements pour les travaux de mise en conformité ICPE liée aux obligations du Concessionnaire et pour les travaux d'optimisation de l'exploitation;- l'exploitation et l'entretien des installations de l'unité de méthanisation,- la réception, le stockage, le broyage et le traitement des déchets verts apportés par le Concédant (utilisation en structurants sur le site ou traitement extérieur),- la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles apportées par le Concédant, - l'optimisation de l'unité de méthanisation par l'apport de déchets complémentaires (notamment ordures ménagères résiduelles et biodéchets apportés par d'autres collectivités et/ou prestataires).-la gestion des sous-produits : la valorisation du biogaz, la valorisation des sous-produits (recyclables, organiques, ...) : mise en place de filières de valorisation et gestion des contrats,- le stockage, le transport et le traitement des refus et résidus sur des installations adaptées à la nature des déchets et conforme à la réglementation,-la gestion du plan d'épandage des jus excédentaires issus de la méthanisation,- la gestion des relations contractuelles avec l'ensemble de ses clients.La consultation comporte un programme de base et une option relative à la réalisation d'un atelier de préparation des combustibles solides de récupération (" CSR "). Les conditions de mise en oeuvre de cette option sont décrites à l'article 37 du projet de contrat. Amiens métropole a prévu d'apporter une subvention d'investissement affectée au contrat. Ce montant sera d'au maximum 40 % du montant total des investissements à financer au titre de la concession, avec un montant plafond maximum de 9 millions d'euros HT.