Réalisation Des Missions De Contrôles Réglementaires Des Assainissement Non Collectifs (Anc) De L Agglomération De Chaumont

Lot 1: La présente consultation concerne l'exécution des missions de contrôle obligatoires du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de Chaumont. Le parc actuel est estimé à 2 800 Anc et le contrôle annuel de bon fonctionnement porte sur 10% de ces installations. En outre, ce service, sur la Commune de Chaumont, est géré par Délégation de Service Public qui prendra fin le 31 décembre 2021 pour 470 postes Anc répertoriés. A l'issue de ce contrat, ces installations pourront être incluses au présent accord-cadre à bons de commande. Les prestations attendues et leurs caractéristiques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2