Délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri de portes-lès-valence et ses prestations annexes

Lot 1: Un groupement d'autorités concédantes composé du Sytrad, coordonnateur, du Sypp et du Sictoba est constitué conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. Le futur titulaire aura notamment pour mission d'assurer :- La conception et la réalisation des travaux d'extension et de modernisation du Centre de Tri, de manière à pouvoir traiter l'ensemble des flux de collecte sélective des trois syndicats, suivant des consignes diverses incluant l'extension des consignes de tri des emballages plastiques, et les gros cartons- Le tri et le conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du Sytrad avant et pendant les travaux,- Le tri et le conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives des trois syndicats après les travaux,- La valorisation énergétique des refus issus du tri des collectes sélectives,- La commercialisation des capacités de tri résiduelles après prise en charge prioritaire des collectes sélectives de trois syndicats. Financement long terme des travaux du centre de tri : cession à titre d'escompte à la banque (Société Générale), des redevances RF et des créances qui s'y substitueraient acceptée par le SYTRAD, accompagnée de la signature d'une convention tripartite.