Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20. La Madrague de Montredon -Callelongue

Lot 1: L'accord-cadre est exécuté :En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code.En application de l'article R 2162-4 du Code, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales annuelles de 50 000 km.L'accord-cadre est conclu sans quantités maximales d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service.