Prestations De Services D'Abattage Et D'Elagage Pour Les Besoins Du Siahvy

Lot 1: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans précision sur le montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht.Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases