SAINT-DIZIER (52) - BA113 - STOMUBA

Lot 1: Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP).Elles comprennent notamment :- Etat des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage ;- Eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ;- Réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers de demande d'autorisation environnementale ;- Elaboration du / des DDAE ;- Assistance pendant l'instruction du/des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations.