Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Jaux - appel à candidature

Lot 1: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier lesmissions suivantes : - La gestion technique, administrative et financière de l’aire d’accueil, incluant notamment : - l’accueil des gens duvoyage (gestion des arrivées et des départs, état des lieux des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlementintérieur...) et la coordination de l’attribution des places suivant les modalités du règlement intérieur ; - le gardiennage et le bonfonctionnement de l’aire et l’application du règlement intérieur ; - la perception des droits d’usage (droits de place et redevances liées àla consommation des fluides), l’encaissement et la restitution des cautions ; - L’entretien technique du terrain et des équipements,c’est-à-dire l’entretien courant et la maintenance de l’aire ainsi que les petites réparations, - La mise en oeuvre d’une politique socialevolontariste, en lien notamment avec les organismes sociaux du territoire. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire àses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En contrepartie del’usage des installations, le délégataire versera chaque année à la Collectivité une redevance minimum garantie, acquise dans tous lescas à la Collectivité, ainsi qu’une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le projet de contratqui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées audélégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L.2224-2 1° du CGCT, le versement par la Collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Le délégatairepourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité (Etat, Conseil départemental). Le détail des caractéristiques desinstallations ainsi que des prestations et de l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans lesdocuments qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.