Accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour des opérations de voirie

Lot 1: Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d’œuvre, au sens du Code de la commande publique et de son arrêté d’application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP ou DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le titulaire de l’accord-cadre pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : -Assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction d’un cahier des charges d’étude géotechnique préalable à une opération de travaux (AMO Géotechnique) -Perspective 3D -Réalisation d’un dossier Loi sur l’eau -Réalisation d’un dossier de déclaration préalable à l’Architecte des Bâtiments de France -Réalisation d’un dossier de permis d’aménager -Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat. Le cas échéant, le périmètre exact des missions complémentaires sera explicité dans chaque marché subséquent. Conformément à l’article L2113-10 du CCP, le présent marché n’est pas décomposé en lots car les prestations en faisant l’objet sont techniquement interdépendantes. Il est multi-attributaires : il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l’accord-cadre. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Chaque titulaire de l’accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. L’accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). En application de l’article R2162-4 3° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum ni maximum sur la totalité de la durée de validité de l’accord-cadre.