ASSISTANCE A L'ACTION FONCIERE DES EMPRISES NECESSAIRES AU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS. LIGNE 15 SUD : NOISY-CHAMPS/PONT DE SEVRES

Lot 1: Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes : Finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination des études notariales pour la réitération des actes et quittances, Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 sud du Grand Paris Express et qui n'auraient pas encore été maitrisés, Assurer la mise à jour des informations foncières (cartographies et données attributaires) sur le système d'information géographique - foncier qui est l'outil transverse de suivi et de reporting de l'action foncière de la Société du Grand Paris, Assurer l'assistance technique, de conseil et d'intermédiation à l'occasion des négociations foncières des propriétaires et ayants droit qui sont impactés par les travaux en concluant les différentes conventions indispensables aux travaux, Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 sud, Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant le recollement foncier.