Entretien, réparations, fourniture de pièces détachées, outillage et documentations techniques pour les aménagements des moyens élévateurs aériens du SDIS du NORD

Les prestations de services et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 3°du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le parc concerné par l'objet du marché est indiqué à l'article 2 du CCT.Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Les prestations de services et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 3°du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le parc concerné par l'objet du marché est indiqué à l'article 2 du CCT.Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Les prestations de services et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 3°du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le parc concerné par l'objet du marché est indiqué à l'article 2 du CCT.Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Les prestations de services et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 3°du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le parc concerné par l'objet du marché est indiqué à l'article 2 du CCT.Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.