Anunțul FR-BOAMP-20-68978 pentru Accord-cadre pour la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre este publicat de Région Bretagne.
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Date oficiale BOAMP
fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides, ...), d'outillage et produits nécessaires au métier de peintre pour les travaux réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne. Les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix doivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous. Les produits proposés devront limiter au maximum l'exposition aux Composés Organiques Volatiles. A ce titre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santé des agents) correspondant aux valeurs limites définis dans l'Eco label européen (Décision du 28 mai 2014 no 2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection des usagers), correspondant aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction. De plus, ces peintures doivent également respecter les exigences de l'écolabel européen relatives aux métaux lourds, substances dangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi. Les produits détenant l'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'écolabel européen sont considérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et / ou de l'Ecolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, FDES...). Par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres. Montant des dépenses estimé pour le lot no 1 : 85 000 euros HT sur 4 ans soit 21 250 euros HT par an. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. Montant maximum du lot no 1 : 150 000 euros HT par an soit 600 000 euros HT sur 4 ans. Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la Région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
fourniture de peinture de type biosourcéenécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents eninterne. Ces peintures sont à destination principalement des locaux intérieurs et à usagedécoratif. Les peintures commandées seront principalement de coloris blanc mais le titulairedevra obligatoirement posséder une gamme de couleurs.Les peintures achetées dans le cadre dulot 2 seront élaborées à partir de matières biosourcées, c'est-à-dire de matières d'originebiologique, animale ou végétale, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile.Le taux de matière biosourcée contenue dans les peintures sera valorisée au stade del'analyse.De plus, les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prixdoivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous.Les produitsproposés devront limiter au maximum l'exposition aux Composés Organiques Volatiles.A cetitre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santédes agents) correspondant aux valeurs limites définis dans l'Eco label européen (Décision du 28mai 2014 no2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection desusagers), correspondant aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19 avril 2011relatif à l'étiquetage des produits de construction.De plus, ces peintures doivent égalementrespecter les exigences de l'écolabel européen relatives aux métaux lourds, substancesdangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi.Les produits détenantl'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'écolabel européen sontconsidérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si lecandidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et /ou de l'Ecolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigencesenvironnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fichesdescriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, FDES...)Par ailleurs, lescaractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse desoffres.Montant des dépenses estimé pour le lot no2 : 80 000 euros HT sur 4 anssoit 20 000euros HT par an. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif etne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région.Montant maximum du lot no2 :100 000 euro(s) HT par an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans. Ces montants ne présagent pasdes dépenses qui seront réalisées par la Région Bretagne. Il s'agit des montants maximum dedépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.