FOURNITURE, INSTALLATION, MISE SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE VETEMENTS AU CHU DE RENNES

Lot 1: Ce marché public a déjà fait l'objet d'une première consultation lancée le 08/10/2019 (avis JOUE 2019/S197-477861, avis BOAMP 19-152340).Cette procédure a été déclarée sans suite. En effet, l'attributaire du marché public a été placé en liquidation judiciaire le 09/01/2020 par le Tribunal de commerce de Versailles. L'article L2141-3 du Code de la commande publique dispose :" Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes : 1° Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; [...] ".Ainsi, la présente consultation est relancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique.L'ensemble des prestations // fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).