Gestion des restaurants du Sénat

Lot 1: Le Concédant entend confier au Concessionnaire l'exploitation de trois espaces de restauration situés dans les locaux du Sénat à Paris 6ème arrondissement, à savoir :- le restaurant des Sénateurs, situé 15 ter rue de Vaugirard ;- le restaurant du Personnel, usuellement appelé la cantine, situé 15 ter rue de Vaugirard ;- le restaurant libre-service, situé 36, rue de Vaugirard. Les conditions d'exploitation de ces espaces, les plans des sites et leurs périmètres sont précisés dans les pièces du Dossier de Consultation. Le concédant entend également confier au Concessionnaire l'organisation des activités de banquets dans les espaces prévus à cet effet situés 15 ter rue de Vaugirard et - le cas échéant - la fourniture de prestations annexes de restauration destinées aux buvettes du Sénat et au personnel posté. Le Concessionnaire pourra également être autorisé à organiser des activités de banquets dans d'autres locaux du Sénat.La gestion de la concession n'est pas constitutive d'un fond de commerce et n'est pas éligible au régime de la propriété commerciale.