Gestion et entretien des équipements dédiés aux gens du voyage sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Lot 1: Forme de marché : Les prestations dites " fixes " relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Par ailleurs, les prestations dites " variables " seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Clause limitative de sauvegarde de 2%.Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 10 000 euros.Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2020, reconductible dans la limite de 3 reconductions