TRANSPORT DE FRET PAR VRC EN REGIME COURSE ET A J+1 AVEC CAPACITES DE STOCKAGE TEMPORAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, AU PROFIT DU MINISTERE DES ARMEES.

Le prestataire s'engage à transporter, en France métropolitaine, Corse comprise, par voie routière le fret remis par le MINARM dans une gamme de poids allant de 0 à 1 000 kg, avec un enlèvement en 2h15 maximum. Ces prestations peuvent avoir lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le départ de la course à lieu sans délai à l'issue du chargement du fret et le trajet emprunté doit permettre une livraison dans les meilleurs délais.Le titulaire est responsable du chargement, du calage, de l'arrimage ainsi que du déchargement du fret. Ce coût est inclus dans les grilles tarifaires.Le chargement a lieu en règle générale dans les locaux de l'expéditeur. Néanmoins, notamment en cas d'impossibilité d'accès à ces lieux et à la demande du MINARM, le chargement peut avoir lieu dans les locaux du titulaire.Les véhicules utilisés doivent appartenir à la catégorie N au sens de l'Article R311-1 du code de la route.

Le prestataire s'engage à transporter, en France métropolitaine, Corse comprise, par voie routière le fret remis par le MINARM dans une gamme de poids allant de 0 à 1 000 kg. Cette prestation sera mise en oeuvre avec soit un enlèvement en heures ouvrables la veille pour une livraison le lendemain en heures ouvrables, soit avec un enlèvement le vendredi en heures ouvrables pour une livraison le lundi en heures ouvrables. Ces prestations peuvent avoir lieu de 8h à 18h, 5 jours sur 7. Le départ du transport à lieu sans délai à l'issue du chargement du fret et le trajet emprunté qui peut comporter des ruptures de charges doit permettre une livraison à la date et dans la plage horaire indiquée (en heure ouvrable). Le prestataire doit être en mesure de fournir les capacités temporaires de stockage sécurisées par région accessibles pour le transport au niveau national.Le titulaire est responsable du chargement, du calage, de l'arrimage ainsi que du déchargement du fret et ce coût est inclus dans les grilles tarifaires.Les véhicules utilisés doivent appartenir à la catégorie N au sens de l'Article R311-1 du code de la route.