Anunțul FR-BOAMP-26-100147 pentru RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM este publicat de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY și este încadrat la codul CPV 92610000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY
a•••@c•••.fr
03 ••• ••• 41
www.c•••.fr
•• A••• E••• C••• •• E••• F••• F•••
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
a•••@c•••.fr
03 ••• ••• 41
a•••.fr
•• R••• L••• •• A••• F••• F•••
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY
03 ••• ••• 41
Loturi
Lot LOT-0001: LOT UNIQUE : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.
Tendering Process › Tip procedură
restricted [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (8)
Procurement Project › Identificator
2026DSP01 [InternalID]
Procurement Project › Denumire
RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM
Procurement Project › Descriere
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
92610000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
Château-Thierry
Loturi și obiecte contractuale (51)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Required Curricula Code
par-requ [requirement-stage]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Multiple Tenders Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
2026DSP01
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Detalii licitație
Descriere
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-100147
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Cf Annexe. Critères de sélection : Contrairement au renseignement ci-dessus et en application des articles R.3123-11 à R.3123-13 du CCP, le nombre minimum de candidats admis à déposer une offre est de trois (3) et le nombre maximum est de trois (3).
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.spl-xdemat.fr/
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
cf pièces du marché
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Participation Request Reception Period › Data-limită
2026-11-17+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Participation Request Reception Period › Ora-limită
17:00:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Data-limită
2026-11-08+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Additional Information Request Period › Ora-limită
00:00:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
5
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
2026DSP01 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
LOT UNIQUE : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
Suite à un souci technique, la publication JOUE/BOAMP a été dissociée. La publication JOUE 713428-2026 a été publiée le 15/10/2026.
Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
false
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
92610000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
ZAC DE LA MOISERIE
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
CHATEAU - THIERRY
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone