DeschisăFranța — BOAMP44000000 — Structuri si materiale de constructii; produse auxiliare pentru constructii (cu exceptia aparatelor electrice)·FR-BOAMP-26-101115
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (13)
Procurement Project › Identificator
2026-R100-000-000
Procurement Project › Denumire
FOURNITURES D'ATELIERS
Procurement Project › Descriere
FOURNITURES D'ATELIERS
Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 23/11/2026 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. onformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 7 du CCAP et ses annexes dédiées. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/expertises/echelle-de-performance-co2 Si ce n'est pour le lot 1 Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire pour lequel il est prévu la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire (PSEO), il n'est pas prévu de PSE obligatoires ou facultatives, et celles à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées pour le reste de la consultation. Pour le lot 1 Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire il s'agit de la présenter la fourniture de filtres à eau terminaux.
Detalii licitație
Descriere
FOURNITURES D'ATELIERS
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-101115
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-001-000
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Lot 1 : fourniture de matériels de plomberie et sanitaire
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Lot 1 : fourniture de matériels de plomberie et sanitaire
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-002-000
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Lot 2 : fourniture de matériels d'électricité
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Lot 2 : fourniture de matériels d'électricité
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-003-000
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
Lot 3 : fourniture de matériels de serrurerie et quincaillerie
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Lot 3 : fourniture de matériels de serrurerie et quincaillerie
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-004-000
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Lot 4 : fourniture de matériaux et matériels de menuiserie
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Lot 4 : fourniture de matériaux et matériels de menuiserie
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-005-000
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
Lot 5 : fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
Lot 5 : fourniture de matériels de peinture, revêtements muraux et de sols
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-006-000
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire
Lot 6 : fourniture de roue et roulettes
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere
Lot 6 : fourniture de roue et roulettes
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-007-000
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Denumire
Lot 7 : fourniture de matériels pour espaces verts
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Descriere
Lot 7 : fourniture de matériels pour espaces verts
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-008-000
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Denumire
Lot 8 : fourniture de matériels pour stores et volets roulants
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Descriere
Lot 8 : fourniture de matériels pour stores et volets roulants
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-009-000
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Denumire
Lot 9 : fourniture de piles, accumulateurs et batteries
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Descriere
Lot 9 : fourniture de piles, accumulateurs et batteries
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-010-000
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Denumire
Lot 10 : fourniture de lampes techniques et médicales
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Descriere
Lot 10 : fourniture de lampes techniques et médicales
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-011-000
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Denumire
Lot 11 : fournitures de produits plastiques et synthétiques
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Descriere
Lot 11 : fournitures de produits plastiques et synthétiques
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
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Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
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Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-012-000
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Denumire
Lot 12 : fourniture de matériels de filtration d’air
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Descriere
Lot 12 : fourniture de matériels de filtration d'air
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
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Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-013-000
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Denumire
Lot 13 : fournitures de climatiseurs, ventilateurs et autres solutions de rafraichissement mobiles
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Descriere
Lot 13 : fournitures de climatiseurs, ventilateurs et autres solutions de rafraichissement mobiles
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
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Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
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Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-014-000
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Denumire
Lot 14 : fourniture de batteries biomédicales
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Descriere
Lot 14 : fourniture de batteries biomédicales
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
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Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-015-000
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Denumire
Lot 15 : fourniture de produits de contrôles d'accès
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Descriere
Lot 15 : fourniture de produits de contrôles d'accès
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
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Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-016-000
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Denumire
Lot 16 : fourniture d'outillage électroportatif (et accessoires)
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Descriere
Lot 16 : fourniture d'outillage électroportatif (et accessoires)
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-017-000
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Denumire
Lot 17 : fourniture de matériaux et matériels de construction
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Descriere
Lot 17 : fourniture de matériaux et matériels de construction
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-018-000
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Denumire
Lot 18 : fourniture de produits de signalisation et signalétique de sécurité
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Descriere
Lot 18 : fourniture de produits de signalisation et signalétique de sécurité
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 19 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 19 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-019-000
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Denumire
Lot 19 : fourniture d’articles de mobilier urbain et d’aménagement extérieur
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Descriere
Lot 19 : fourniture d'articles de mobilier urbain et d'aménagement extérieur
Procurement Project Lot 19 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 20 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 20 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-020-000
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Denumire
Lot 20 : fourniture de produits de viabilité hivernale
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Descriere
Lot 20 : fourniture de produits de viabilité hivernale
Procurement Project Lot 20 › Procurement Project › Natura contractului
Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Document Provider Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://marches.maximilien.fr/
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 21 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-23+02:00
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 21 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Identificator
2026-R100-021-000
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Denumire
Lot 21 : fourniture d'équipements techniques renforcés de protection des installations
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Descriere
Lot 21 : fourniture d'équipements techniques renforcés de protection des installations
Procurement Project Lot 21 › Procurement Project › Natura contractului