DeschisăFranța — BOAMP45232410 — Lucrari de asanare·FR-BOAMP-26-101333
Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Anunțul FR-BOAMP-26-101333 pentru Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre este publicat de Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre și este încadrat la codul CPV 45232410.
Sinteză HarveyAI
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Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1891363
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (11)
Procurement Project › Identificator
26 00 043-052
Procurement Project › Denumire
Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)
Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project › Note
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande : Lot 1, Lot 4, Lot 7, Lot 9 Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents : Lot 2, Lot 3, Lot 5, Lot 6, Lot 8, Lot 10 Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 pour une durée allant jusqu'à la date de reconduction des autres lots
Detalii licitație
Descriere
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-101333
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2027-02-03+01:00
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
356000000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV