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FR-BOAMP-26-101839 - Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu… | Licitații Admin

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Organizații și contacte (4)

organisme › nom Officiel: Troyes Champagne Metropole
organisme › code Identification National: 2[telefon eliminat]
organisme › ville: TROYES
organisme › cp: 10000

Alte informații publicate (4)

initial › communication › url Profil Ach: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41956
initial › communication › identifiant Interne: M2026-011
initial › communication › nom Contact: François BAROIN
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociation : Cf. article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement : Cf. article 7-4 du RC Co-financeurs sur le projet : Sans objet s’agissant du lot n°1. S’agissant du lot n° 2 : -ANAH (Agence nationale de l’habitat), -Région Grand-Est. Voies et délais de recours : Cf. article 9-2 du RC

Procedură, depunere și calendar (5)

initial › procedure › capacite Exercice: cf article 4-2 du RC
initial › procedure › capacite Eco Fin: cf article 4-2 du RC
initial › procedure › capacite Tech: cf article 4-2 du RC
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-11-25T17:00:00
initial › procedure › categorie Acheteur: Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole

Obiectul achiziției (3)

initial › nature Marche › intitule: Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.
initial › nature Marche › description: Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ; - Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.
initial › nature Marche › lieu Execution: 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole

Loturi și obiecte contractuale (6)

initial › lots › lot 1 › description: Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social
lot 1 › code CPV › objet Principal › class Principale: 85000000
initial › lots › lot 1 › lieu Execution Livraison: 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
initial › lots › lot 2 › description: Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat
lot 2 › code CPV › objet Principal › class Principale: 71314300
initial › lots › lot 2 › lieu Execution Livraison: 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole

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Descriere

Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ; - Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.

Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.

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