Anunțul FR-BOAMP-26-102001 pentru 26N0325 - Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888) este publicat de METROPOLE NICE COTE D'AZUR și este încadrat la codul CPV 18222000.
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Lot LOT-0001: Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)
Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Atribuire și contracte
Rezultat 1
18.582,4 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
bd121f39-7c26-46aa-925c-e99a7975cb2e [notice-id]
Referință procedură
810bb7b9-e5cd-45b4-b770-bca72fd84723
Data publicării
2026-10-20+02:00
Ora publicării
15:19:13+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (24)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-26+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
26N0325
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux gardes champêtre de la Police Municipale (relance du 25N0888)
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
supplies [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Catalogue : désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement - Fiches techniques de l'ensemble des articles prévus au CCTP : L'ensemble des fiches techniques sont à remettre comme indiqué dans le CCTP - Echantillons des articles seuls les cinq numéros d’ordre suivants sont à remettre en tant qu’échantillons : 1.4 / 1.8 / 2.1 / 3.1 / 5.2.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
18582.4 EUR
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
18222000 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
NICE
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone