Anunțul FR-BOAMP-26-102918 pentru Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo este publicat de Annonay Rhône Agglo și este încadrat la codul CPV 79311000.
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COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
c•••@d•••.fr
04 ••• ••• 30
3••• R••• d••• l••• C••• •• L••• F••• F•••
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
C••• •• L••• T••• F••• F•••
Annonay Rhône Agglo
33 ••• ••• 60
Loturi
Lot LOT-0000: Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Atribuire și contracte
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
106.290 EUR
Detaliile complete ale publicării
Rezultate, atribuiri și contracte (9)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Overall Maximum Framework Contracts Amount
250000 EUR
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001 [contract]
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Data publicării
2026-10-12+02:00
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Title
Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
Notice Result › Settled Contract › Contract Reference › Identificator
202616
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party › Identificator
TPA-0001 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party › Tenderer › Identificator
ORG-0005 [organization]
Tender Result › Award Date
2000-01-01Z
Loturi și obiecte contractuale (56)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator
RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code
selec-w [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001 [tender]
Notice Result › Lot Result › Framework Agreement Values › Maximum Value Amount
250000 EUR
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics 1 › Statistics Code
tenders [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics 1 › Statistics Numeric
7
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics 2 › Statistics Code
t-sme [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics 2 › Statistics Numeric
6
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics 3 › Statistics Code
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
29 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
57a35e90-98f6-43b4-a08d-287aa21aeebf [notice-id]
Referință procedură
4564fbd6-b021-47bc-bda3-aa00d389be93
Data publicării
2026-10-22+02:00
Ora publicării
16:10:56+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-standard [result]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (56)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
E781B798-FB1D-7CC2-CDDC67B55327A98D [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.marches-publics.info/
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
202616
Procurement Project › Denumire
Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
250000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
79311000 [cpv]
Detalii licitație
Descriere
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-102918
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
362002-2026
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
S-PF-1824650 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
https://www.annonayrhoneagglo.fr/
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Organization 2 › Company › Party Name › Denumire
Annonay Rhône Agglo
Organization 2 › Company › Postal Address › Street Name
Domaine de la Lombardière
Organization 2 › Company › Postal Address › City Name
Davézieux
Organization 2 › Company › Postal Address › Postal Zone
07430
Organization 2 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK22 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 2 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
90277 [eu]
Organization 2 › Company › Contact › Denumire
PLENET Simon
Organization 2 › Company › Contact › Job Title
Président
Organization 2 › Company › Contact › Telefon
04 ••• ••• 57
Organization 2 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 3 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Organization 3 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal administratif de Lyon
Organization 3 › Company › Postal Address › Street Name
184, rue Duguesclin
Organization 3 › Company › Postal Address › City Name
Lyon
Organization 3 › Company › Postal Address › Postal Zone
69433
Organization 3 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK26 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 3 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
E781B7B6-0682-2C49-81C529051BE8896B [eu]
Organization 3 › Company › Contact › Telefon
04 ••• ••• 00
Organization 3 › Company › Contact › Fax
04 ••• ••• 50
Organization 3 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 4 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Organization 4 › Company › Party Name › Denumire
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organization 4 › Company › Postal Address › Street Name
3, Rue de la Charité
Organization 4 › Company › Postal Address › City Name
Lyon
Organization 4 › Company › Postal Address › Postal Zone
69268
Organization 4 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK26 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 4 › Company › Party Legal Entity › Identificator național