- initial › procedure › capacite Exercice
- Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6, R. 2142-1 à R. 2142-4 du Code de la commande publique, ou qui, après mise en œuvre des dispositions précédentes produisent un dossier incomplet ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.
- initial › procedure › capacite Eco Fin
- Capacités financières : Niveaux minimum de capacité exigés par le pouvoir adjudicateur Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Le candidat décrit de façon précise le rôle de chacun des partenaires dans le projet. Il décrit également les éventuels accords passés entre le titulaire et ces entreprises.
- initial › procedure › capacite Tech
- Capacités professionnelles et techniques : Niveaux minimum de capacité exigés par le pouvoir adjudicateur: Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc… Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- initial › procedure › date Reception Offres
- 2026-11-23T17:00:00