Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-102984
Start: 2026-11-26T11:00:00.000Z
End: 2026-11-26T11:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-102984 - Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas… | Licitații Admin

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Organizații și contacte (5)

organisme › nom Officiel: Mairie de Sannois
organisme › code Identification National: 21950582300019
organisme › ville: SANNOIS
organisme › cp: 95111
organisme › grp Commandes › oui › grp Coordonnateur: Ville de Sannois pour le groupement de commandes Ville de Sannois + Ccas

Alte informații publicate (5)

initial › communication › url Profil Ach: https://www.achatpublic.com/
initial › communication › identifiant Interne: 2026-DRH-0022
initial › communication › nom Contact: [email eliminat]
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: La transmission des documents relatif à la consultation, le dépôt d'offre et tout renseignement complémentaire concernant la consultation se font par l'intermédiaire du profil acheteur : https://www.achatpublic.com. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les voies et délais de recours sont : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Procedură, depunere și calendar (5)

initial › procedure › capacite Exercice: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
initial › procedure › capacite Eco Fin: Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
initial › procedure › capacite Tech: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-11-26T12:00:00
initial › procedure › categorie Acheteur: Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Condiții de participare și atribuire (1)

initial › procedure › criteres Attrib: énoncé dans le Rc

Obiectul achiziției (6)

initial › nature Marche › intitule: Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 85147000
initial › nature Marche › description: Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
initial › nature Marche › lieu Execution: FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois 95110 Sannois
initial › nature Marche › duree Mois: 12
nature Marche › valeur Estimee › fourchette › valeur Haute: 300000

Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

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