La présente consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuses, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
epo-notice [exclusion-grounds-source]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
DVM-2026-07
Procurement Project › Denumire
Travaux de Régulation du Trafic
Procurement Project › Descriere
La présente consultation consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project › Note
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-103072
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
6 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-06+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-11-09+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
DVM-2026-07
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Travaux de Régulation du Trafic.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
La présente consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant par période de 24 mois: 650 000 Euros HT minimum et Montant maximum par période de 24 mois : 2 600 000 Euros HT (période initiale et reconduction). La valeur estimée mentionnée au point 3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
clim-mitig [environmental-impact]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului