Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-103694
Start: 2026-11-23T11:00:00.000Z
End: 2026-11-23T11:00:00.000Z

Se încarcă…

FR-BOAMP-26-103694 - Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le… | Licitații Admin

Organizații și contacte (4)

Alte informații publicate (5)

initial › communication › url Doc Consul: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894476
initial › communication › identifiant Interne: 26-4895
initial › communication › nom Contact: Chef vdu service de la commande publique
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procedură, depunere și calendar (5)

initial › procedure › capacite Exercice: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › capacite Eco Fin: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › capacite Tech: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-11-23T12:00:00
initial › procedure › categorie Acheteur: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, est fixé à : 800 000 euros HT. Ce maximum est global pour toute la durée du marché et ne fait l'objet d'aucune ventilation par période contractuelle

Condiții de participare și atribuire (1)

Obiectul achiziției (6)

initial › nature Marche › intitule: Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 85147000
initial › nature Marche › description: Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel
initial › nature Marche › lieu Execution: FR106 - Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec 93130 NOISY LE SEC
initial › nature Marche › duree Mois: 48
nature Marche › valeur Estimee › fourchette › valeur Haute: 800000

Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec

Anunț oficial BOAMP Franța