FR-BOAMP-26-104258 - Accord cadre pour la fourniture de publications pour la revente au public…

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Organizații și contacte (4)

organisme › nom Officiel: Département des Bouches du Rhône
organisme › code Identification National: 2213[telefon eliminat]
organisme › ville: Marseille Cédex 20
organisme › cp: 13256

Rezultate, atribuiri și contracte (6)

attribution › avis Initial › id Web: 26-16171
attribution › avis Initial › date Publication: 2026-02-16
attribution › nature Marche › intitule: Accord cadre pour la fourniture de publications pour la revente au public dans les boutiques - librairies des musées du Département des Bouches du Rhône. Relance de la consultation 2025-0346 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 22110000
attribution › nature Marche › description: L'accord-cadre, non alloti, est passé : sur catalogue avec familles d'achat, à prix unitaires avec taux de remise sur le prix public, sans minimum et avec maximum de 50 000 Euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le candidat doit répondre à toutes les familles sous peine d'irrégularité de son offre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
attribution › attribution Marche: L'accord cadre a été attribué le 17/09/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 06/10/2026. L'accord cadre a été notifié le 22/10/2026 pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. L'accord cadre a été attribué à la société BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - L'ADRS qui a présenté une offre d'un montant de 1 690, 58 Euros HT sans minimum annuel et pour un montant maximum 50 000 Euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône - Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivant [email eliminat] Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - [email eliminat]

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