DeschisăFranța — BOAMP71600000 — Servicii de testare, analiza si consultanta tehnica·FR-BOAMP-26-104991
Prestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne
Département de Seine et MarneMelun, Direction des Routes · FranțaTermen limită: 30 nov. 2026, 14:0031z 03h 57m 04s rămase
Anunțul FR-BOAMP-26-104991 pentru Prestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne este publicat de Département de Seine et Marne și este încadrat la codul CPV 71600000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
C•••@p•••.gouv
33 ••• ••• 72
www.e•••.fr
•• P••• c••• 1••• F••• F•••
Département de Seine et Marne
33 ••• ••• 40
Loturi
Lot LOT-0001: Lot n°1 : Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers
Lot LOT-0002: Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis
Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 500 000,00 Euros HT
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
9df03257-a9f1-4137-a0d3-becbe1ab88a2 [notice-id]
Referință procedură
b1d71620-8666-493a-8905-375df1a9112a
Data publicării
2026-10-28+02:00
Ora publicării
14:58:29+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (33)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.seine-et-marne.fr
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Département de Seine et Marne
Organization 1 › Company › Postal Address › Department
Direction des Routes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Melun
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
77010
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FR102 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2277[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
Autoritatea contractantă (5)
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
serv-prov [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R21431-6, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026_MVSD02à03 PRESTATIONS D'ETUDES ET DE CONTROLES EXTERIEURS
Procurement Project › Denumire
Prestations d’études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d’ouvrages d’art en Seine-et-Marne
Procurement Project › Descriere
Prestations d'études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d'ouvrage d'art en Seine et Marne
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause de considération sociale.
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum fixé comme suit : Lot n°1 - Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers = 1 500 000,00 Euros HT Lot n°2 - Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis : 1 500 000,00 Euros HT Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l’INSEE, ne pourra se voir attribuer que 1 lot maximum.
Detalii licitație
Descriere
Prestations d'études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d'ouvrage d'art en Seine et Marne
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-104991
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels pour les études et les contrôles (15 points) Sous-critère 2 : Démarche qualité (15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (10 points)
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.maximilien.fr
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-11-30+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
AOO-2026MVSD02
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Lot n°1 : Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Lot n°1 : Secteurs des ARD de Meaux et Coulommiers
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R21431-6, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels pour les études et les contrôles (15 points) Sous-critère 2 : Démarche qualité (15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (10 points)
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.maximilien.fr
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
15:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-11-30+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Descriere
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
AOO-2026-MVSD03
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Lot n°2 : Secteurs des ARD de Moret sur Loing, Provins et Melun/ Vert-Saint-Denis : sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 500 000,00 Euros HT
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV