- description › lieu Execution Livraison › voie › nomvoie
- FRL05 - Var
- MAPA › initial › caracteristiques › principales
- Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et par une subvention de l'ARS
- MAPA › initial › caracteristiques › quantites
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Il concerne l'acquisition de 7 réfractomètres avec accessoires, formation et maintenance des appareils pendant 4 ans. La valeur estimée du marché est de 67 700 euros HT
- MAPA › initial › duree › nb Mois
- 48
- MAPA › initial › justifications › justification Autre
- Renvoi au règlement de la consultation
- initial › delais › validite › nb Mois
- 3
- MAPA › initial › renseignements › id Marche
- 20262142
- MAPA › initial › renseignements › rensg Complt
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 86 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 nov. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 04 ••• ••• 30 Fax : 0494427989Mel : [email eliminat] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 8[telefon eliminat] MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : [email eliminat] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le marché prévoit des clauses de réexamen portant notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation