DeschisăFranța — BOAMP45232310 — Lucrari de constructii de linii telefonice·FR-BOAMP-26-105476
Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030
Anunțul FR-BOAMP-26-105476 pentru Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030 este publicat de FDEE19 și este încadrat la codul CPV 45232310.
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45232310 — Lucrari de constructii de linii telefonice45316110 — Instalare de echipament de iluminare stradala45231400 — Lucrari de constructii de linii electrice45232200 — Lucrari auxiliare pentru linii electrice45232210 — Constructie de linii suspendate45315600 — Instalatii de joasa tensiune45315500 — Instalatii de tensiune medie71334000 — Servicii de inginerie mecanica si electrica50232100 — Servicii de intretinere a iluminatului public
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
d•••@d•••.fr
05 ••• ••• 56
•• B••• F••• F•••
DEMATIS
c•••@d•••.com
33 ••• ••• 48
www.d•••.com
•• P••• F••• F•••
FDEE19
05 ••• ••• 51
Loturi
Lot LOT-0001: SECTEUR D'ARGENTAT
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0002: SECTEUR D'AYEN
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0003: SECTEUR DE BAR MONTANE TREIGNAC
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0004: SECTEUR DE BEAULIEU
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0005: SECTEUR DE BEYNAT
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0006: SECTEUR DE BRIVE
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0007: SECTEUR D'EGLETONS
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0008: SECTEUR DE HAUTE-VEZERE
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0009: SECTEUR DE LARCHE
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0010: SECTEUR DE LUBERSAC
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0011: SECTEUR DE MERCOEUR
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0012: SECTEUR DE MEYSSAC
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0013: SECTEUR D'ORGNAC
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0014: SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0015: SECTEUR DE SAINT-PRIVAT
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0016: SECTEUR DE SEILHAC
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0017: SECTEUR DE TULLE NORD
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Lot LOT-0018: SECTEUR DE TULLE SUD
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Atribuire și contracte
Rezultat 1
38.340.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
96bacce4-d191-41df-9fca-5d169bb24952 [notice-id]
Referință procedură
cbeea50e-373e-470c-9bde-ac01f104ab80
Data publicării
2026-10-29+01:00
Ora publicării
16:10:04+01:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (39)
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.fdee19.fr/
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
FDEE19
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
6 Quartier MONTANA
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
19150
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRI21 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://www.e-marchéspublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0000
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
DOC-1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (17)
Procurement Project › Identificator
27AOTX01
Procurement Project › Denumire
Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030
Procurement Project › Descriere
Le marché consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
38340000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le marché consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 1
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR D'ARGENTAT
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1840000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 2
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR D'AYEN
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1860000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché.
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 3
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE BAR MONTANE TREIGNAC
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
3120000 EUR
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 4
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE BEAULIEU
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1580000 EUR
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 5
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE BEYNAT
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1580000 EUR
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 6
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE BRIVE
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
6000000 EUR
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 7 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 7
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR D'EGLETONS
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2180000 EUR
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 7 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 8 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 8
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE HAUTE-VEZERE
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2160000 EUR
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 8 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 9 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 9
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE LARCHE
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2480000 EUR
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 9 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 10 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 10
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE LUBERSAC
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1840000 EUR
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 10 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 11 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 11
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE MERCOEUR
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1160000 EUR
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 11 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 12 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 12
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE MEYSSAC
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1540000 EUR
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 12 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 13 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 13
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR D'ORGNAC
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2980000 EUR
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 13 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 14 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 14 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 14
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1120000 EUR
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 14 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 15 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 15 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 15
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE SAINT-PRIVAT
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1220000 EUR
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 15 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 16 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 16
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE SEILHAC
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
2020000 EUR
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 16 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 17 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 17
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE TULLE NORD
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1800000 EUR
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 17 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://e-marchespublics.com
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
120 DAY
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-11-30+01:00
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 18 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Identificator
27AOTX01 - LOT 18
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Denumire
SECTEUR DE TULLE SUD
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Descriere
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
1860000 EUR
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
Procurement Project Lot 18 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
Les travaux à réaliser sont situés sur le territoire couvert par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19.