Accords-cadres relatifs à la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'un nombre suffisant d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, toutes périodes de reconductions comprises et tout opérateur confondu

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, toutes périodes de reconductions comprises