Anunțul FR-BOAMP-26-79394 pentru Marché relatif à la prestation de services d'interprétariat este publicat de OFPRA și este încadrat la codul CPV 79540000.
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Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation.
Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation.
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.
Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté.
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
38 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
f239d018-c3e4-4867-8734-a9d2c36f0242 [notice-id]
Referință procedură
6526dee8-8782-43a6-a261-76bb0d3ecf9b
Data publicării
2026-08-10+02:00
Ora publicării
12:11:34.087+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-modif [cont-modif]
Limba anunțului
FRA
Loturi și obiecte contractuale (108)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result 1 › Identificator
RES-0001 [result]
Notice Result › Lot Result 1 › Lot Tender › Identificator
TEN-0003 [tender]
Notice Result › Lot Result 1 › Settled Contract › Identificator
CON-0003 [contract]
Notice Result › Lot Result 1 › Tender Lot › Identificator
LOT-0005 [Lot]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result 2 › Identificator
RES-0002 [result]
Notice Result › Lot Result 2 › Lot Tender › Identificator
TEN-0002 [tender]
Notice Result › Lot Result 2 › Settled Contract › Identificator
CON-0002 [contract]
Notice Result › Lot Result 2 › Tender Lot › Identificator
LOT-0004 [Lot]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result 3 › Identificator
Organizations › Organization 1 › Company › Website
https://www.ofpra.gouv.fr/
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
OFPRA
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
FONTENAY-SOUS-BOIS
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
94136
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FR107 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
18[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
01 ••• ••• 10
Organization 1 › Company › Contact › Email
Autoritatea contractantă (1)
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Obiectul achiziției (7)
Procurement Project › Identificator
2022 05 005 interpretariat et traduction [InternalID]
Procurement Project › Denumire
Marché de prestations d’interprétariat et de traduction
Procurement Project › Descriere
Le présent marché a pour objet, à titre principal, la prestation de services d’interprétariat permettant l’audition de demandeurs d’asile et du statut d’apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l’OFPRA dans le cadre des missions d’instruction de la demande d’asile et du statut d’apatride et de suivi de la protection internationale dévolues à l’établissement. Les auditions se déroulent en général au siège de l’Office à Fontenay-sous-Bois en présence d’un interprète, d’un officier de protection instructeur et du demandeur réunis. Elles donnent lieu à un enregistrement sonore. Lors des missions organisées par l’établissement hors de ses locaux, ces auditions peuvent se tenir dans des lieux différents sur le territoire métropolitain de la France, outre-mer ou à l’étranger. Dans certains cas, elles peuvent aussi se dérouler grâce à un moyen de communication audiovisuelle. Le marché porte à titre secondaire sur la prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l’instruction de la demande d’asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l’information des demandeurs d’asile et du statut d’apatride et des bénéficiaires d’une protection internationale ou encore la communication extérieure de l’OFPRA
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
79540000 [cpv]
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet, à titre principal, la prestation de services d’interprétariat permettant l’audition de demandeurs d’asile et du statut d’apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l’OFPRA dans le cadre des missions d’instruction de la demande d’asile et du statut d’apatride et de suivi de la protection internationale dévolues à l’établissement. Les auditions se déroulent en général au siège de l’Office à Fontenay-sous-Bois en présence d’un interprète, d’un officier de protection instructeur et du demandeur réunis. Elles donnent lieu à un enregistrement sonore. Lors des missions organisées par l’établissement hors de ses locaux, ces auditions peuvent se tenir dans des lieux différents sur le territoire métropolitain de la France, outre-mer ou à l’étranger. Dans certains cas, elles peuvent aussi se dérouler grâce à un moyen de communication audiovisuelle. Le marché porte à titre secondaire sur la prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l’instruction de la demande d’asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l’information des demandeurs d’asile et du statut d’apatride et des bénéficiaires d’une protection internationale ou encore la communication extérieure de l’OFPRA
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