Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-79627
Start: 2026-08-26T10:00:00.000Z
End: 2026-08-26T10:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-79627 - Mise en place d'un dispositif de contrôle médical | Licitații Admin

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description › lieu Execution Livraison › voie › nomvoie: FRL04 - Bouches-du-Rhône
MAPA › initial › caracteristiques › principales: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de mettre en place un dispositif de contre-visites médicales permettant de contrôler la justification des arrêts de travail des salariés. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des actions menées depuis plusieurs années par l'établissement dans le champ de la lutte contre l'absentéisme et la désinsertion professionnelle
MAPA › initial › duree › nb Mois: 12
MAPA › initial › justifications › justification Autre: Renvoi au règlement de la consultation
initial › delais › validite › nb Mois: 4
MAPA › initial › renseignements › id Marche: P2603027
MAPA › initial › renseignements › rensg Complt: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 ••• ••• 13 Fax : 0491811387Mel : [email eliminat] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Mise en place d'un dispositif de contrôle médical

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