Anunțul FR-BOAMP-26-79646 pentru Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08) este publicat de Agence publique pour l'immobilier de la Justice și este încadrat la codul CPV 45216113.
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Lot LOT-0001: Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08)
Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
Atribuire și contracte
Rezultat 1
Detaliile complete ale publicării
Loturi și obiecte contractuale (50)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator
RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code
clos-nw [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result › Decision Reason › Decision Reason Code
chan-need [non-award-justification]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Code
t-esubm [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Numeric
Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
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2. La valeur fonctionnelle (23%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité et la nature des activités économiques existantes et des zones d'aménagement futures présentées dans le dossier de site (8%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes (en prenant en compte l'enjeu lié à la mixité de la population pénale accueillie) et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%)
3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site, intégrer le projet dans son environnement, améliorer son insertion paysagère et urbaine, notamment à travers ses parties visibles depuis l'extérieur (espace citoyen, PEP, enceinte) (5%) ; b. Des réponses architecturales pour apaiser la vie en détention, créer un lieu de vie propice à la sérénité et favoriser le développement des interactions sociales entre détenus (5%) ; c. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en œuvre (5%)
4. La valeur technique (10%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (6%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (4%)
5. Le délai (8%) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (4%) ; b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (4%).
6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (4%)
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email eliminat], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : [email eliminat], Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
none [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
23-082 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08)
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
45216113 [cpv]
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
34 MONTH
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
29 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
66ec178e-a086-4948-a39d-38b0f7b20e09 [notice-id]
Referință procedură
68cb9212-4458-470b-8342-a1aaecd6b99d
Data publicării
2026-08-11+02:00
Ora publicării
10:57:26.542+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-standard [result]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (20)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
67 avenue de Fontainebleau - Immeuble Okabé
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Le Kremlin-Bicêtre
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
94270
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FR107 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
18[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
EQUIPE 5
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
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Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Organization 2 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal administratif de Melun
Organization 2 › Company › Postal Address › Street Name
43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Organization 2 › Company › Postal Address › City Name
MELUN
Organization 2 › Company › Postal Address › Postal Zone
77000
Organization 2 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FR102 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 2 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
17770704900017
Organization 2 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Autoritatea contractantă (3)
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
cga [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
neg-w-call [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Terminated Indicator
true
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
23-082 [InternalID]
Procurement Project › Denumire
Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Donchery (08)
Procurement Project › Descriere
Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
Procurement Project › Natura contractului
works [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Les prestations s'effectueront en majorité à Donchery (08) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site (locaux du groupement éventuellement).
Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
Donchery
Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone