- Procurement Project Lot › Identificator
- LOT-0001 [Lot]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
- no-eu-funds [eu-funded]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
- 26194
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
- non-restricted-document
- Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
- epo-procurement-document [selection-criteria-source]
- Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
- none [reserved-procurement]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code
- no [reserved-execution]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code
- performance [conditions]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code
- required [einvoicing]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code
- not-allowed [ecatalog-submission]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code
- true [esignature-submission]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
- 6 MONTH
- Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 ••• ••• 65 Télécopie : 03 ••• ••• 24 Courriel : [email eliminat] Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
- ORG-0002 [organization]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
- FRA
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
- required [esubmission]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
- 2026-09-21+01:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
- 12:00:00+01:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
- false
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
- 1
- Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
- buyer-categories
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
- fa-wo-rc [framework-agreement]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
- none [dps-usage]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
- Maintenance du chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg.
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
- Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie - sanitaire du site des Archives d’Alsace à Strasbourg.
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
- services [contract-nature]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
- Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
- 50720000 [cpv]
- Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
- Strasbourg
- Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code
- FRF11 [nuts]
- Realized Location › Address › Country › Identification Code
- FRA [country]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Start Date
- 2026-12-01+01:00
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
- 48 MONTH
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Options Description
- La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er novembre 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.