- description › lieu Execution Livraison › voie › nomvoie
- FRE21 - Aisne
- MAPA › initial › caracteristiques › principales
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations comprennent la démolition des concessions bâties, l'enlèvement et la mise en décharge contrôlée de monuments funéraires et caveaux, le ponçage des gravures des portes et des chapelles, l'exhumation des restes mortels, l'exhumation des urnes, la fourniture de boîtes à ossements en nombre suffisant, la mise en ossuaire, le pompage et le drainage si nécessaire, le comblement à la terre végétale, le nivellement des fosses au sablon
- MAPA › initial › duree › nb Mois
- 4
- MAPA › initial › justifications › justification Autre 1
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
- MAPA › initial › justifications › justification Autre 2
- Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)
- MAPA › initial › justifications › justification Autre 3
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- MAPA › initial › justifications › justification Autre 4
- Références sur des travaux spécifiés : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
- initial › delais › validite › nb Mois
- 4
- MAPA › initial › renseignements › id Marche
- 26034TCP
- MAPA › initial › renseignements › rensg Complt
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE21 Valeur estimée hors TVA : 78 300,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 03 ••• ••• 70 Fax : 0322336171Mel : [email eliminat] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, la valeur estimée hors TVA à 78 300,00 euros correspond au montant maximum de l'accord-cadre