- MAPA › initial › conditions › garanties
- Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
- MAPA › initial › conditions › mod Financement
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par des fonds propres sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- MAPA › initial › conditions › forme Juridique
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- initial › justifications › qualifications Professionnelles › precisions
- Les arrêtés préfectoraux portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants des catégories 2 et 3 en cours de validité
- initial › criteres › critere Pondere 1 › critere PCT
- 30
- initial › criteres › critere Pondere 1 › critere
- Mise en valeur du thème
- initial › criteres › critere Pondere 2 › critere PCT
- 30
- initial › criteres › critere Pondere 2 › critere
- Moyens humains et techniques pour assurer la mise en œuvre du thème
- initial › criteres › critere Pondere 3 › critere PCT
- 40
- initial › criteres › critere Pondere 3 › critere
- Prix
- initial › adresses Complt › envoi › conditions Remise
- La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr
- MAPA › initial › infos Sup › conditions Mode Paiement
- Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.