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L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 50 000 € HT Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution : Le titulaire devra mettre tout en œuvre afin que chaque prestation commandée soit réalisée dans les délais prévus dans les documents contractuels et dans le respect de la date fixée dans le bon de commande. Pour l'année 2027, le tir est prévu le 26 juillet 2027 au soir. Pour les années suivantes, lorsque la Ville décidera de commander un spectacle, le service des festivités informera le titulaire de la date prévisionnelle du tir avant le 1er mars de l'année concernée, sauf nécessité particulière ou circonstance ne permettant pas de respecter ce délai. La date définitive du spectacle sera précisée dans le bon de commande ou communiquée au titulaire dans les conditions prévues par les documents contractuels. Dans le cas d'une décision relevant de l'ordre public ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Ville entraînant l'annulation ou le report de la manifestation, la Ville en informera le titulaire dans les meilleurs délais. En cas de report, une nouvelle date de réalisation pourra être fixée d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, sous réserve de respecter la durée de validité de l'accord-cadre et les conditions prévues par les documents contractuels. Retrait du dossier de consultation Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 ••• ••• 00 Courriel : [email eliminat] Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Organisation de spectacle pyrotechnique son et lumière pour la Commune de Beaucaire

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