- Procurement Project Lot › Identificator
- LOT-0001 [Lot]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
- no-eu-funds [eu-funded]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
- 2026/ASSURSTATUTAIRE
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
- non-restricted-document
- Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
- epo-procurement-document [selection-criteria-source]
- Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
- none [reserved-procurement]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code
- no [reserved-execution]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code
- performance [conditions]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code
- required [einvoicing]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code
- not-allowed [ecatalog-submission]
- Tendering Terms › Awarding Terms › Awarding Criterion › Descriere
- Critère 1 : prix – coefficient 6 Le critère prix sera analysé sur la base : - des taux proposés appliqués à l’assiette indicative figurant à l’acte d’engagement, - toutes taxes comprises. L’offre la « moins disante » obtiendra la note maximum. La notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé, sur la base de la formule suivante : Note = (tarif le moins disant /tarif du candidat) x Note maximale (10) La note résultant de cette formule constituera la note du critère « tarification » arrondie à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Critère 2 : valeur technique – coefficient 3 Appréciée au regard : - des modalités de gestion du contrat, - des modalités d’instruction des sinistres, - des délais de réponse et de paiement, - de l’organisation dédiée. - de l’assistance juridique, de conseils et des services d’assistance psychologique - des mesures de prévention et de réduction des risques La notation sera établie sur la base d’une note sur 10 affectée du coefficient de pondération ci-dessus. Critère 3 : Performance environnementale – coefficient 1 Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » et aux articles L.2111-2, L.3111-2 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce critère évalue les engagements du candidat en matière de réduction de l’impact environnemental dans la gestion et l’exécution du contrat. Il sera apprécié au regard des éléments suivants, documentés par le candidat dans le mémoire explicatif visé au 5.2 ci-dessus : - La dématérialisation de la gestion du contrat (déclaration de sinistres, attestations, avenants, échanges courants), justifiée par la description de la plateforme ou de l’outil de gestion dématérialisé proposé … - La politique environnementale du candidat, justifiée par la production d’une certification (ISO 14001 ou équivalent), d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, ou du dernier rapport RSE publié … - Les modalités d’exécution à faible impact prévues pour les opérations nécessitant un déplacement ou une rencontre physique (expertise, audit, accompagnement RH) : recours privilégié à la visioconférence, proximité géographique de l’agence ou du gestionnaire de dossier en charge de la commune…
- Tendering Terms › Awarding Terms › Awarding Criterion › Calculation Expression
- critère 1 : prix -- coefficient 6 critère 2: valeur technique - coefficient 3 critère 3 : performance environnementale - coefficient 1
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
- 90 DAY
- Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il n'est plus recevable une fois le contrat signé. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers y compris concurrents évincés) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation).
- Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
- ORG-0002 [organization]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
- FRA
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
- true
- UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Procedure Relaunch Indicator
- false
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
- required [esubmission]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
- 2026-10-02+01:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
- 17:00:00+01:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
- false
- Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
- buyer-categories
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
- none [framework-agreement]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
- none [dps-usage]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
- LOT 1 ASSURANCE STATUTAIRE [InternalID]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
- assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
- Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
- services [contract-nature]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
- 66512000 [cpv]
- Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
- Coursan
- Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code
- FRJ11 [nuts]
- Realized Location › Address › Country › Identification Code
- FRA [country]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Start Date
- 2027-01-01+01:00
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
- 4 YEAR