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FR-BOAMP-26-80532 - Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims"… | Licitații Admin

Detaliile complete ale publicării

Identificarea anunțului (11)

Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code: 16 [notice-subtype]
UBLVersion ID: 2.3
Customization ID: eforms-sdk-1.12
Identificator: 7560695a-2458-4436-93c8-8168824b0861 [notice-id]
Referință procedură: f89ccefb-9731-499f-a4ea-c5be0f6ccebb
Data publicării: 2026-08-14+02:00
Ora publicării: 08:10:05+02:00
Version ID: 01
Regulatory Domain: 32014L0024
Tip anunț: cn-standard [competition]
Limba anunțului: FRA

Organizații și contacte (44)

Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator: ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire: Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name: Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone: 38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code: FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code: FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național: F4EB6672-AB69-4D2D-A6D074C92F2B6497 [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon: [telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email: [email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website

Autoritatea contractantă (6)

Contracting Party › Profilul cumpărătorului: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code: body-pl [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code: gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code: ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator: ORG-0001 [organization]

Condiții de participare și atribuire (1)

Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code: epo-procurement-document [exclusion-grounds-source]

Loturi și obiecte contractuale (106)

Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Awarded Numeric: 2
Tendering Terms › Lot Distribution › Maximum Lots Submitted Numeric: 2
Procurement Project Lot 1 › Identificator: LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Variant Constraint Code: not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Funding Program Code: no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Required Curricula Code: not-requ [requirement-stage]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator: false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Multiple Tenders Code: not-allowed [permission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator: 1861614

Procedură, depunere și calendar (2)

Tendering Process › Tip procedură: open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code: false [accelerated-procedure]

Obiectul achiziției (8)

Procurement Project › Identificator: 2026-20
Procurement Project › Denumire: Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du &quot;Grand Reims&quot; et du territoire du &quot;Pays Terres de Lorraine&quot; sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils
Procurement Project › Descriere: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires

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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires

Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de d

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