Anunțul FR-BOAMP-26-80698 pentru Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres este publicat de DGAC_SNIA și este încadrat la codul CPV 71300000.
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Lot LOT-0001: Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permet-tant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidité, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externaliser certaines prestations réalisées actuelle-ment en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (7)
Procurement Project › Identificator
SNIA_PAI-DIR_AOO_26-026 [InternalID]
Procurement Project › Denumire
Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Procurement Project › Descriere
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
71300000 [cpv]
Loturi și obiecte contractuale (34)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0001 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
SNIA_PAI-DIR_AOO_26-026
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-80698
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
https://www.marches-publics.gouv.fr
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
180 DAY
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
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Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-07+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+01:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permet-tant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidité, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externaliser certaines prestations réalisées actuelle-ment en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV