- Procurement Project Lot › Identificator
- LOT-0000 [Lot]
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Tenderer Requirement Type Code
- slc-stand-other [selection-criterion]
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 1 › Descriere
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Tenderer Requirement Type Code
- slc-stand-to-spec [selection-criterion]
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 2 › Descriere
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23)
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Tenderer Requirement Type Code
- slc-stand-to-spec-avg [selection-criterion]
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 3 › Descriere
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 4 › Tenderer Requirement Type Code
- slc-abil-ref-services [selection-criterion]
- Extension Content › Eforms Extension › Selection Criteria 4 › Descriere
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles permettront de mettre en évidence les compétences d'une équipe pluridisciplinaire dans les domaines suivants : - Connaissance des phénomènes d'inondation (typologie, cinétique, etc.) et en hydraulique - Connaissance de la construction (Btp, techniques, coûts, etc.). - Connaissance des dégâts occasionnés par les inondations (types de dégâts, estimations financières, etc.). - Connaissance de la réglementation et des ressources documentaires existantes en zone inondable. - Compétence en communication publique. - Compétences de géomètre pour les levés topographiques
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
- not-allowed [permission]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
- no-eu-funds [eu-funded]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Required Curricula Code
- t-requ [requirement-stage]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Recurring Procurement Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
- 1847811
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
- non-restricted-document
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Language ID
- FRA
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Status Code
- official [linguistic-status]
- Call For Tenders Document Reference › Attachment › External Reference › Link oficial
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847811
- Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 1 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
- epo-notice [selection-criteria-source]
- Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
- none [reserved-procurement]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 1 › Execution Requirement Code
- required [einvoicing]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 2 › Execution Requirement Code
- not-allowed [ecatalog-submission]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 3 › Execution Requirement Code
- false [esignature-submission]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 4 › Execution Requirement Code
- no [reserved-execution]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Execution Requirement Code
- performance [conditions]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Contract Execution Requirement 5 › Descriere
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code
- per-exa [number-weight]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric
- 50
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Awarding Criterion Type Code
- quality [award-criterion-type]
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 1 › Descriere
- Valeur technique
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code
- per-exa [number-weight]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric
- 10
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Awarding Criterion Type Code
- quality [award-criterion-type]
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 2 › Descriere
- Performances en matière de protection de l'environnement
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Code
- per-exa [number-weight]
- Extension Content › Eforms Extension › Award Criterion Parameter › Parameter Numeric
- 40
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Awarding Criterion Type Code
- price [award-criterion-type]
- Awarding Terms › Awarding Criterion › Subordinate Awarding Criterion 3 › Descriere
- Prix des prestations
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847811
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
- 5 MONTH
- Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
- ORG-0003 [organization]
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
- FRA
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
- false
- Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
- false
- UBLExtension › Extension Content › Eforms Extension › Access Tool Name
- AW Solutions
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
- required [esubmission]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
- true
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
- 2026-09-21+02:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
- 16:00:00+02:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
- 2026-09-22+02:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
- 14:00:00+02:00
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
- false
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
- 1
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
- fa-wo-rc [framework-agreement]
- Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
- none [dps-usage]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
- S-PF-1847811 [InternalID]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
- Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
- La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments prioritaires ou volontaires situés sur les territoires présentant un risque d'inondations au titre du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe)
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
- services [contract-nature]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
- other [environmental-impact]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
- other [social-objective]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
- 800000 EUR
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
- 79311000 [cpv]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Additional Commodity Classification 1 › Cod CPV
- 45246400 [cpv]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Additional Commodity Classification 2 › Cod CPV
- 71315400 [cpv]
- Procurement Project › Realized Location › Address › Street Name
- Territoire du Papi Rouen/Louviers/ Austreberthe
- Procurement Project › Realized Location › Address › City Name
- Rouen
- Procurement Project › Realized Location › Address › Postal Zone
- 76000
- Procurement Project › Realized Location › Address › Country Subentity Code
- FRD22 [nuts]
- Realized Location › Address › Country › Identification Code
- FRA [country]
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Start Date
- 2026-12-01+01:00
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Planned Period › Durată
- 12 MONTH
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Options Description
- Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
- Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
- 3
- Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans