50700000 — Servicii de reparare si de intretinere a instalatiilor de constructii45261900 — Lucrari de reparare si de intretinere de acoperisuri45261920 — Lucrari de intretinere de acoperisuri
Lot LOT-0000: Entretien des toitures terrasses SEMITAN
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
17 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
fda23ecb-3358-409f-85c5-781516ca3762 [notice-id]
Referință procedură
3c4a0fd8-9f61-42e4-8032-75cdc8cca2f9
Data publicării
2026-08-17+02:00
Ora publicării
15:10:08+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0025
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (57)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
9E6FE384-D5F1-06EA-30BEC8610132FB7D [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Autoritatea contractantă (5)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
https://marchespublics.semitan.fr
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
urttb [entity-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
26C02/081
Procurement Project › Denumire
Entretien des toitures terrasses SEMITAN
Procurement Project › Descriere
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance préventive Toiture - Maintenance corrective Toiture Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Maintenance préventive et corrective de toitures. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations suivantes : les prestations de maintenance préventive et corrective des toitures végétalisées, ainsi que les prestations impliquant la présence d'amiante. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Loturi și obiecte contractuale (59)
Procurement Project Lot › Identificator
LOT-0000 [Lot]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Variant Constraint Code
not-allowed [permission]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Funding Program Code
no-eu-funds [eu-funded]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Required Curricula Code
not-requ [requirement-stage]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Required Financial Guarantee › Guarantee Type Code
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Identificator
1861799
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Call For Tenders Document Reference › Document Type
non-restricted-document
Detalii licitație
Descriere
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-81053
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 2 › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
none [reserved-procurement]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form Code
true [required]
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tenderer Qualification Request 3 › Company Legal Form
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Candidate Reduction Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-23+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Limitation Description
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Maximum Quantity
4
Procurement Project Lot › Tendering Process › Economic Operator Short List › Minimum Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
S-PF-1861799 [InternalID]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Entretien des toitures terrasses SEMITAN
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV