DeschisăFranța — BOAMP75250000 — Servicii de pompieri si de salvare·FR-BOAMP-26-81806
Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie
COMMUNE DU TAMPONSeyssinet-Pariset, FRK24 · FranțaTermen limită: 23 sept. 2026, 09:00Expirat
Anunțul FR-BOAMP-26-81806 pentru Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie este publicat de COMMUNE DU TAMPON și este încadrat la codul CPV 75250000.
Sinteză HarveyAI
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (9)
Procurement Project › Identificator
2026/FCS/0069-MISE A DISPO_PERS
Procurement Project › Denumire
Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie
Procurement Project › Descriere
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de secours d'urgence aux personnes, de tenue de dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que de prestations de sécurité et de prévention incendie lors de manifestations, rassemblements publics, fêtes institutionnelles ou pour la surveillance d'établissements gérés par la Commune. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour le lot n°1, Le candidat doit impérativement être une Association Agréée de Sécurité Civile (Aasc) et fournir : - Un Agrément de Sécurité Civile en cours de validité délivré par le Ministère de l'Intérieur (Agrément National) ou par la Préfecture compétente (Agrément Départemental). - Cet agrément doit autoriser explicitement les missions de Type A (Secours à personnes) et Type D (Dispositifs Prévisionnels de Secours). Pour le lot n°2, conformément au Livre Vi du Code de la sécurité intérieure, le candidat doit obligatoirement transmettre l'Autorisation d'exercer délivrée par le Cnaps pour la société
Detalii licitație
Descriere
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de secours d'urgence aux personnes, de tenue de dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que de prestations de sécurité et de prévention incendie lors de manifestations, rassemblements publics, fêtes institutionnelles ou pour la surveillance d'établissements gérés par la Commune. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-81806
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-23+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-23+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Équipes secours aux personnes
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Mise à disposition de secouristes qualifiés (PS1 et PS2), de matériels de secours et de véhicules de premiers secours à personnes
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
250000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-23+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
10:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-23+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
02 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Équipes secours incendie
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Mise à disposition d'agents SSIAP 1, SSIAP2 et SSIAP 3
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
250000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV