Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-81892
Start: 2026-09-22T16:00:00.000Z
End: 2026-09-22T16:00:00.000Z

Se încarcă…

FR-BOAMP-26-81892 - Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et… | Licitații Admin

Organizații și contacte (4)

Alte informații publicate (4)

initial › communication › url Doc Consul: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863212
initial › communication › identifiant Interne: 26M02
initial › communication › nom Contact: [email eliminat]
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]

Procedură, depunere și calendar (4)

initial › procedure › capacite Exercice: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › capacite Eco Fin: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › capacite Tech: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-09-22T18:00:00

Condiții de participare și atribuire (1)

Obiectul achiziției (5)

initial › nature Marche › intitule: Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 79419000
initial › nature Marche › description: Le marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le SERM dans la préparation de la fin du contrat de DSP. Cette mission comprend l'assistance à l'élaboration d'un protocole de fin de contrat, incluant notamment l'identification et l'analyse des biens, la vérification des données techniques et patrimoniales, ainsi que la sécurisation des aspects juridiques, techniques et financiers. Le titulaire réalisera également une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables, notamment la régie, la DSP ou toute autre forme contractuelle pertinente. Cette analyse intégrera les dimensions techniques, juridiques, financières et organisationnelles, et prendra en compte les spécificités du service et les objectifs du SERM. La mission donnera lieu à la formulation de recommandations argumentées, destinées à éclairer le SERM dans le choix du futur mode de gestion le plus adapté à ses besoins et à ses enjeux
initial › nature Marche › lieu Execution: FRF33 - Moselle, 11 rue Teilhard de Chardin 57050 Metz
initial › nature Marche › duree Mois: 6

Mission d'assistance pour la réalisation d'un protocole de fin de contrat et pour le choix du futur mode de gestion du service public d'eau potable

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