Anunțul FR-BOAMP-26-81979 pentru Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine este publicat de VILLE de PARIS - DFA - SDA și este încadrat la codul CPV 77310000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (19)
Procurement Project › Identificator
2600937
Procurement Project › Denumire
Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine
Procurement Project › Descriere
Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les candidats devront impérativement réaliser une visite sur site selon les modalités précisées à l’article 2.3 du RC.
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Tendering Terms › Tender Recipient Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Tendering Terms › Tender Evaluation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
7 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
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Procurement Project Lot › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
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Procurement Project Lot › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-06+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
12:00:00+02:00
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
2600937
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Note
La durée est de 24 mois et court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - la date de notification ; - le 03/12/2026. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 500 000,00 € HT et un montant maximum de 4 500 000 € HT, sur sa durée hors reconduction.
Procurement Project Lot › Procurement Project › SMESuitable Indicator
true
Procurement Project Lot › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV