La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)
Anunțul FR-BOAMP-26-82080 pentru La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2) este publicat de REGION NORMANDIE și este încadrat la codul CPV 72268000.
Sinteză HarveyAI
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Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
2026-TIC-DRTN-0107
Procurement Project › Denumire
La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)
Procurement Project › Descriere
Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements
Detalii licitație
Descriere
Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
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Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-02+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-05+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
10:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées<br/>
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
7200000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
1
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Tendering Terms › Additional Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [touchpoint]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Recipient Party › Endpoint ID
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-10-02+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
16:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-10-05+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
10:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
02 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Audit sécurité et accompagnement à l'homologation
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Audit sécurité et accompagnement à l'homologation<br/>
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
140000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
1
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
7340000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV