Résultat de marchéFranța — BOAMP60000000·FR-BOAMP-26-82310
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Anunțul FR-BOAMP-26-82310 pentru Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers este publicat de Ville de Chalon-sur-Saône și este încadrat la codul CPV 60000000.
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Lot LOT-0001: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Atribuire și contracte
Autocars Girardot
80.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Rezultate, atribuiri și contracte (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Valoare totală
80000 EUR
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001 [contract]
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Award Date
2026-07-06+02:00
Eforms Extension › Notice Result › Settled Contract › Data publicării
Settled Contract › Signatory Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Notice Result › Settled Contract › Contract Reference › Identificator
CONTRAT - Transports de personnes par car - lot 4 : transports ponctuels divers
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party › Identificator
TPA-0001 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party › Tenderer › Identificator
ORG-0005
Tender Result › Award Date
2000-01-01Z
Loturi și obiecte contractuale (49)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Identificator
RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result › Tender Result Code
selec-w [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Code
t-esubm [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result › Received Submissions Statistics › Statistics Numeric
3
Notice Result › Lot Result › Settled Contract › Identificator
CON-0001
Notice Result › Lot Result › Tender Lot › Identificator
LOT-0001
Eforms Extension › Notice Result › Lot Tender › Identificator
TEN-0001 [tender]
Notice Result › Lot Tender › Legal Monetary Total › Valoare
320000 EUR
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
29 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.13
Identificator
29facd6e-3ae9-4336-8bb8-e1e56c4ffc34 [notice-id]
Referință procedură
dfcbe83c-e3cd-47ec-a87f-82a2c2804da6
Data publicării
2026-08-21+02:00
Ora publicării
11:44:34+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-standard [result]
Limba anunțului
FRA [language]
Organizații și contacte (54)
Eforms Extension › Organizations › Organization 1 › Group Lead Indicator
true
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Ville de Chalon-sur-Saône
Organization 1 › Company › Postal Address › Street Name
CS 70092
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Chalon-sur-Saône Cedex
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
71321
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRC13 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2171[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Denumire
Autoritatea contractantă (12)
Contracting Party 1 › Profilul cumpărătorului
https://marches.ternum-bfc.fr
Contracting Party 1 › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party 1 › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party 1 › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001
Contracting Party 2 › Profilul cumpărătorului
https://marches.ternum-bfc.fr
Contracting Party 2 › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party 2 › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party 2 › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002
Contracting Party 3 › Profilul cumpărătorului
https://marches.ternum-bfc.fr
Procedură, depunere și calendar (4)
Tendering Process › Descriere
Marché de services passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La consultation se déroule en 2 phases : Phase candidature (objet du présent avis) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation phase candidature. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés au stade de la candidature. Les candidats remettront leur offre dans les conditions qui seront fixées dans le règlement de consultation phase offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Tendering Process › Tip procedură
neg-w-call [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
6d2daf47-4075-494f-b903-96acd12d46e7-01
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
PN25MGV31L4
Procurement Project › Denumire
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Procurement Project › Descriere
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et publiée au BOAMP le 11/05/2025 avis n°25-52551 et le 13/05/2025 au JOUE avis 2025/S 91/2025 et une seconde procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité envoyée pour publication le 09/09/2025 et publiée au BOAMP le 11/09/2025 avis n°25-100266 et le 11/09/2025 au JOUE avis 2025/S 174/2025. Les plis attendus au titre du présent avis sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence PN25MGV31L4. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
Detalii licitație
Descriere
Marché de services passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La consultation se déroule en 2 phases : Phase candidature (objet du présent avis) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation phase candidature. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés au stade de la candidature. Les candidats remettront leur offre dans les conditions qui seront fixées dans le règlement de consultation phase offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-82310
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : 1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50% 2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 % 3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10% 4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10%
Délai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants : 1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50%
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : [telefon eliminat] / courriel : [email eliminat] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004
Procurement Project Lot › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Tendering Process › Framework Agreement › Subsequent Process Tender Requirement › Denumire
buyer-categories
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot › Procurement Project › Identificator
25MGV31L4
Procurement Project Lot › Procurement Project › Denumire
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers
Procurement Project Lot › Procurement Project › Descriere
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Natura contractului
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Procurement Project Lot › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Service Commande Publique
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Organization 2 › Company › Party Name › Denumire
Le Grand Chalon
Organization 2 › Company › Postal Address › Street Name
CS 90246
Organization 2 › Company › Postal Address › City Name
Chalon-sur-Saône Cedex
Organization 2 › Company › Postal Address › Postal Zone
71106
Organization 2 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRC13 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 2 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2471[telefon eliminat]
Organization 2 › Company › Contact › Denumire
Service Commande Publique
Organization 2 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 2 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 3 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Organization 3 › Company › Party Name › Denumire
CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Organization 3 › Company › Postal Address › Street Name
CS 70092
Organization 3 › Company › Postal Address › City Name
Chalon-sur-Saône Cedex
Organization 3 › Company › Postal Address › Postal Zone
71321
Organization 3 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRC13 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 3 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2671[telefon eliminat]
Organization 3 › Company › Contact › Denumire
Service Commande Publique
Organization 3 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 3 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 4 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Organization 4 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal Administratif de Dijon
Organization 4 › Company › Postal Address › Street Name
22 rue d'Assas - BP 61616
Organization 4 › Company › Postal Address › City Name
Dijon cedex
Organization 4 › Company › Postal Address › Postal Zone
21016
Organization 4 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRC11 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 4 › Company › Party Legal Entity › Identificator național