Name: Termen depunere ofertă FR-BOAMP-26-82897
Start: 2026-10-05T16:00:00.000Z
End: 2026-10-05T16:00:00.000Z

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FR-BOAMP-26-82897 - Petits Travaux D'Investissements - Amenagements Paysagers | Licitații Admin

Detaliile complete ale publicării

Organizații și contacte (4)

organisme › nom Officiel: Département de la Seine-Maritime
organisme › code Identification National: 22760540900019
organisme › ville: ROUEN Cedex
organisme › cp: 76101

Alte informații publicate (5)

initial › communication › url Doc Consul: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1813746
initial › communication › identifiant Interne: 202601AP
initial › communication › nom Contact: https://www.mpe76.fr
initial › communication › tel Contact: [telefon eliminat]
initial › inform Complementaire › autres Inform Complementaire: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché. Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande : - Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ; - Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ; - Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ». Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution

Procedură, depunere și calendar (4)

initial › procedure › capacite Exercice: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › capacite Eco Fin: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › capacite Tech: Renvoi au règlement de la consultation
initial › procedure › date Reception Offres: 2026-10-05T18:00:00

Condiții de participare și atribuire (1)

initial › procedure › criteres Attrib: énoncé dans le Rc

Obiectul achiziției (5)

initial › nature Marche › intitule: PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
nature Marche › code CPV › objet Principal › class Principale: 45112730
initial › nature Marche › description: La consultation est décomposée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
initial › nature Marche › lieu Execution: FRD22 - Seine-Maritime
initial › nature Marche › duree Mois: 12

Loturi și obiecte contractuale (12)

initial › lots › lot 1 › description: 1 : Service Etudes et Travaux de Rouen. Le montant maximum est annuel
lot 1 › code CPV › objet Principal › class Principale: 45112730
initial › lots › lot 1 › estimation Valeur: 125000
initial › lots › lot 1 › lieu Execution Livraison: Arrondissement de Rouen
initial › lots › lot 2 › description: 2 : Service Etudes et Travaux de Dieppe. Le montant maximum est annuel
lot 2 › code CPV › objet Principal › class Principale: 45112730
initial › lots › lot 2 › estimation Valeur: 125000
initial › lots › lot 2 › lieu Execution Livraison: Arrondissement de Dieppe
initial › lots › lot 3 › description: 3 : Service Etudes et Travaux du Havre . Le montant maximum est annuel
lot 3 › code CPV › objet Principal › class Principale: 45112730

Petits Travaux D'Investissements - Amenagements Paysagers

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