Anunțul FR-BOAMP-26-82898 pentru PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS) este publicat de Ville d'Arles și este încadrat la codul CPV 80550000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Lot LOT-0001: Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR
Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Lot LOT-0002: Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage)
Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Lot LOT-0003: Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC)
Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Lot LOT-0004: Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante)
Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Lot LOT-0005: Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent)
Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Lot LOT-0006: Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code)
Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Atribuire și contracte
Rezultat 1
800.000 EUR
Detaliile complete ale publicării
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
16 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
165fc024-178a-40d4-9ffd-0af41cbec464 [notice-id]
Referință procedură
c098a75c-e426-4766-9765-e4ed4c0d3e7c
Data publicării
2026-08-25+02:00
Ora publicării
09:10:04+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
cn-standard [competition]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (59)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
2D8C2132-F582-7C60-3ECE6DD6C088232B [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organizations › Organization 2 › Company › Website
Autoritatea contractantă (6)
Contracting Party › Profilul cumpărătorului
http://marches-publics.info
Contracting Party › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Condiții de participare și atribuire (1)
Tendering Terms › Tenderer Qualification Request › Specific Tenderer Requirement › Tenderer Requirement Type Code
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (10)
Procurement Project › Identificator
26AS-COP-0856-U
Procurement Project › Denumire
PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)
Procurement Project › Descriere
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1 3° (services de formation), R2123-4 & 5 du Code. Six lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans minimum et avec le maximum suivant pour chaque période de l'accord-cadre : Lot 1 : maximum 40 000 euro(s) HT / Lot 2 : maximum 20 000 euro(s) HT /Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 5 : maximum 60 000 euro(s) HT / Lot 6 : maximum 40 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous est calculée sur la base du montant maximum par période de chaque lot et sur la durée maximale (période initiale et reconductions comprises)
Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project › Note
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Detalii licitație
Descriere
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1 3° (services de formation), R2123-4 & 5 du Code. Six lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans minimum et avec le maximum suivant pour chaque période de l'accord-cadre : Lot 1 : maximum 40 000 euro(s) HT / Lot 2 : maximum 20 000 euro(s) HT /Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 5 : maximum 60 000 euro(s) HT / Lot 6 : maximum 40 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous est calculée sur la base du montant maximum par période de chaque lot et sur la durée maximale (période initiale et reconductions comprises)
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-82898
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:15:00+02:00
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
1 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 40 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
40000 EUR
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:15:00+02:00
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
2 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage)
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
20000 EUR
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
20000 EUR
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:15:00+02:00
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 4 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Identificator
4 [InternalID]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Denumire
Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante)
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Descriere
Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
20000 EUR
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 4 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:15:00+02:00
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 5 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Identificator
5 [InternalID]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Denumire
Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent)
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Descriere
Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 60 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
60000 EUR
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 5 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Tender Validity Period › Durată
5 MONTH
Tendering Terms › Appeal Terms › Presentation Period › Descriere
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Appeal Terms › Mediation Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Language › Identificator
FRA
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Order Usage Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Terms › Post Award Process › Electronic Payment Usage Indicator
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Submission Method Code
required [esubmission]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Data-limită
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Tender Submission Deadline Period › Ora-limită
14:00:00+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Date
2026-09-28+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Open Tender Event › Occurrence Time
14:15:00+02:00
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Framework Agreement › Maximum Operator Quantity
1
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 6 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Identificator
6 [InternalID]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Denumire
Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code)
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Descriere
Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Note
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 40 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type 1 › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Procurement Additional Type 2 › Natura contractului
other [social-objective]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
40000 EUR
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Realized Location › Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Start Date
2026-12-01+01:00
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Planned Period › Durată
12 MONTH
Procurement Project Lot 6 › Procurement Project › Contract Extension › Maximum Number Numeric
3
Contract Extension › Renewal › Period › Descriere
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Procurement Project › Requested Tender Total › Valoare estimată
800000 EUR
Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV