Résultat de marchéFranța — BOAMP77231400 — Servicii de inventariere a padurilor·FR-BOAMP-26-83225
26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2026 A 2030
Anunțul FR-BOAMP-26-83225 pentru 26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2026 A 2030 este publicat de Toulouse Métropole și este încadrat la codul CPV 77231400.
Sinteză HarveyAI
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- Les 4 secteurs ville de Toulouse du Territoire CENTRE (Compans, Jardins historiques, Saint-Cyprien, Empalot-Ramier), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire EST (Roseraie, Terrasse, Grande plaine, Montaudran, Pech David-Rangueil), - Les colonies (Etablissements recevant du public, propriété Ville de Toulouse) sur les communes de AULUS-LES-BAINS (09140), SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150) et ANTICHAN-DE-FRONTIGNES (31510)
Lot LOT-0002: TERRITOIRES NORD, SUD ET OUEST
- Les 3 secteurs ville de Toulouse du Territoire OUEST (St-Martin-du-Touch, Cartoucherie, Pradettes), - Les 2 secteurs ville de Toulouse du Territoire NORD (Borderouge, Sesquières), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire SUD (Mirail, Reynerie, Bellefontaine, Monlong, Bagatelle-Faourette)
Lot LOT-0003: ZAC, BASES DE LOISIRS, CIMETIERE, CREMATORIUM CORNEBARRIEU, MEET ET ROUTES METROPOLITAINES
Les cimetières Terre Cabade et Salonique sur le territoire de Toulouse, le cimetière et le crématorium de la ville de Cornebarrieu, la base de loisirs de Sesquières à Toulouse, la base de loisirs des Quinze sols à Beauzelle, la base de loisirs de La Ramée à Tournefeuille, l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes à Balma, la ZAC Oncopole à Toulouse, la ZAC Aéroconstellation à Blagnac, le MEETT à Aussonne, les arbres d'alignement des Routes Métropolitaines (RM - ex-routes départementales transférées du Département en 2017) sur l'ensemble des communes de Toulouse métropole (hors Toulouse)
Atribuire și contracte
FORESTRY FRANCE, SOCIETE FORESTIERE DE LA CDC, OREADE BRECHE
1.732.500 EUR
Detaliile complete ale publicării
Rezultate, atribuiri și contracte (23)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Result › Overall Maximum Framework Contracts Amount
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party 1 › Identificator
TPA-0001 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party 1 › Tenderer › Identificator
ORG-0007 [organization]
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party 2 › Identificator
TPA-0002 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party 2 › Tenderer › Identificator
ORG-0008 [organization]
Eforms Extension › Notice Result › Tendering Party 3 › Identificator
TPA-0003 [tendering-party]
Notice Result › Tendering Party 3 › Tenderer › Identificator
ORG-0009 [organization]
Tender Result › Award Date
2000-01-01Z
Loturi și obiecte contractuale (132)
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result 1 › Identificator
RES-0001 [result]
Eforms Extension › Notice Result › Lot Result 1 › Tender Result Code
selec-w [winner-selection-status]
Notice Result › Lot Result 1 › Lot Tender › Identificator
TEN-0001 [tender]
Notice Result › Lot Result 1 › Framework Agreement Values › Maximum Value Amount
4665000 EUR
Notice Result › Lot Result 1 › Received Submissions Statistics 1 › Statistics Code
tenders [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result 1 › Received Submissions Statistics 1 › Statistics Numeric
4
Notice Result › Lot Result 1 › Received Submissions Statistics 2 › Statistics Code
t-esubm [received-submission-type]
Notice Result › Lot Result 1 › Received Submissions Statistics 2 › Statistics Numeric
4
Notice Result › Lot Result 1 › Settled Contract › Identificator
Identificarea anunțului (11)
Extension Content › Eforms Extension › Notice Sub Type › Sub Type Code
29 [notice-subtype]
UBLVersion ID
2.3
Customization ID
eforms-sdk-1.12
Identificator
c56dc436-3f7f-4109-aa8f-860c61f28346 [notice-id]
Referință procedură
49745982-9964-4312-8dad-616fb8c0fdef
Data publicării
2026-08-25+02:00
Ora publicării
17:10:25+02:00
Version ID
01
Regulatory Domain
32014L0024
Tip anunț
can-standard [result]
Limba anunțului
FRA
Organizații și contacte (118)
Organization 1 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Organization 1 › Company › Party Name › Denumire
Avenue-Web Systèmes
Organization 1 › Company › Postal Address › City Name
Seyssinet-Pariset
Organization 1 › Company › Postal Address › Postal Zone
38170
Organization 1 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRK24 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 1 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
3EB9DCE1-FE32-41A6-17BA15F1FDF974FF [eu]
Organization 1 › Company › Contact › Telefon
[telefon eliminat]
Organization 1 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 2 › Group Lead Indicator
Autoritatea contractantă (14)
Contracting Party 1 › Profilul cumpărătorului
https://www.agysoft.marches-publics.info
Contracting Party 1 › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party 1 › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Contracting Party 1 › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Contracting Party 1 › Party › Service Provider Party › Service Type Code
ted-esen [organisation-role]
Service Provider Party › Party › Party Identification › Identificator
ORG-0001 [organization]
Contracting Party 2 › Profilul cumpărătorului
https://www.agysoft.marches-publics.info
Contracting Party 2 › Contracting Party Type › Party Type Code
la [buyer-legal-type]
Contracting Party 2 › Contracting Activity › Activity Type Code
gen-pub [authority-activity]
Procedură, depunere și calendar (2)
Tendering Process › Tip procedură
open [procurement-procedure-type]
Tendering Process › Process Justification › Process Reason Code
false [accelerated-procedure]
Obiectul achiziției (7)
Procurement Project › Identificator
26MC0045AOO
Procurement Project › Denumire
26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2026 A 2030
Procurement Project › Descriere
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord cadre a pour objet l'inventaire/diagnostic et le contrôle visuel des arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Toulouse Métropole pourra utiliser ce marché pour ces prestations sur des emprises de terrains en gestion de Toulouse Métropole. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, en gestion de la ville ou non. Au sens de l'inventaire/diagnostic des arbres en pied à pied, il faut entendre le recensement du patrimoine arboré géré par le pôle Arbres de la Direction du patrimoine végétal, comprenant la création d'un point géoréférencé dans un outil SIG pour chaque arbre, la saisie de la totalité des critères d'identification de l'arbre à la suite du diagnostic de premier niveau établi sur le terrain, l'expression des interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle en pied d'arbre (méthode de type ‘VTA' - Visual Tree Assessment, Mattheck, 1993), l'utilisation d'outils de mesures dendrométriques, la réalisation de tests ou d'investigations simples tels que le test de frappage au maillet, le sondage des cavités avec une tige métallique ou le recours aux jumelles. L'inventaire/diagnostic des zones arborées consiste à renseigner les critères d'identification d'un patrimoine arboré de type surfaces boisées, friches, délaissés (en hectares) à la suite d'un diagnostic visuel établi sur le terrain, d'exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle de terrain, l'évaluation de l'état sanitaire global de la zone étudiée, l'estimation de la composition du boisement, de sa densité et de son stade de développement. Les contrôles des arbres en pied à pied consistent à surveiller l'évolution de l'état sanitaire du patrimoine arboré, comprenant la mise à jour des données, à exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur les observations visuelles de terrain sur le principe du diagnostic fait en inventaire. Les contrôles sécuritaires des zones arborées sont destinés à la surveillance du patrimoine arboré de type boisement en gestion dite "extensive". Cela demande d'effectuer un contrôle visuel rapide pour identifier individuellement les arbres qui doivent faire l'objet d'une intervention de taille ou d'abattage pour la mise en sécurité des personnes et des biens. Il s'agira principalement de contrôler les arbres développés à proximité des zones fréquentées par le public (chemins piétons, bancs, mobilier ludique, clôtures et bâtiments) et qui présenteraient un risque de rupture imminente de tout ou partie de l'arbre pouvant engendrer un accident corporel ou des dégâts matériel
Detalii licitație
Descriere
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord cadre a pour objet l'inventaire/diagnostic et le contrôle visuel des arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Toulouse Métropole pourra utiliser ce marché pour ces prestations sur des emprises de terrains en gestion de Toulouse Métropole. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, en gestion de la ville ou non. Au sens de l'inventaire/diagnostic des arbres en pied à pied, il faut entendre le recensement du patrimoine arboré géré par le pôle Arbres de la Direction du patrimoine végétal, comprenant la création d'un point géoréférencé dans un outil SIG pour chaque arbre, la saisie de la totalité des critères d'identification de l'arbre à la suite du diagnostic de premier niveau établi sur le terrain, l'expression des interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle en pied d'arbre (méthode de type ‘VTA' - Visual Tree Assessment, Mattheck, 1993), l'utilisation d'outils de mesures dendrométriques, la réalisation de tests ou d'investigations simples tels que le test de frappage au maillet, le sondage des cavités avec une tige métallique ou le recours aux jumelles. L'inventaire/diagnostic des zones arborées consiste à renseigner les critères d'identification d'un patrimoine arboré de type surfaces boisées, friches, délaissés (en hectares) à la suite d'un diagnostic visuel établi sur le terrain, d'exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle de terrain, l'évaluation de l'état sanitaire global de la zone étudiée, l'estimation de la composition du boisement, de sa densité et de son stade de développement. Les contrôles des arbres en pied à pied consistent à surveiller l'évolution de l'état sanitaire du patrimoine arboré, comprenant la mise à jour des données, à exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur les observations visuelles de terrain sur le principe du diagnostic fait en inventaire. Les contrôles sécuritaires des zones arborées sont destinés à la surveillance du patrimoine arboré de type boisement en gestion dite "extensive". Cela demande d'effectuer un contrôle visuel rapide pour identifier individuellement les arbres qui doivent faire l'objet d'une intervention de taille ou d'abattage pour la mise en sécurité des personnes et des biens. Il s'agira principalement de contrôler les arbres développés à proximité des zones fréquentées par le public (chemins piétons, bancs, mobilier ludique, clôtures et bâtiments) et qui présenteraient un risque de rupture imminente de tout ou partie de l'arbre pouvant engendrer un accident corporel ou des dégâts matériel
Căutări relevante pentru FR-BOAMP-26-83225
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
115639-2026
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 1 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Identificator
01 [InternalID]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Denumire
TERRITOIRES CENTRE ET EST
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Descriere
- Les 4 secteurs ville de Toulouse du Territoire CENTRE (Compans, Jardins historiques, Saint-Cyprien, Empalot-Ramier), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire EST (Roseraie, Terrasse, Grande plaine, Montaudran, Pech David-Rangueil), - Les colonies (Etablissements recevant du public, propriété Ville de Toulouse) sur les communes de AULUS-LES-BAINS (09140), SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150) et ANTICHAN-DE-FRONTIGNES (31510)
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 1 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 2 › Identificator
LOT-0002 [Lot]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Terms › Funding Program Code
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
115639-2026
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
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Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 2 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Identificator
02 [InternalID]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Denumire
TERRITOIRES NORD, SUD ET OUEST
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Descriere
- Les 3 secteurs ville de Toulouse du Territoire OUEST (St-Martin-du-Touch, Cartoucherie, Pradettes), - Les 2 secteurs ville de Toulouse du Territoire NORD (Borderouge, Sesquières), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire SUD (Mirail, Reynerie, Bellefontaine, Monlong, Bagatelle-Faourette)
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 2 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procurement Project Lot 3 › Identificator
LOT-0003 [Lot]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Terms › Funding Program Code
Appeal Terms › Appeal Information Party › Party Identification › Identificator
ORG-0006 [organization]
Appeal Terms › Appeal Receiver Party › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Government Agreement Constraint Indicator
true
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Notice Document Reference › Identificator
115639-2026
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Auction Terms › Auction Constraint Indicator
false
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 1 › Contracting System Type Code
fa-wo-rc [framework-agreement]
Procurement Project Lot 3 › Tendering Process › Contracting System 2 › Contracting System Type Code
none [dps-usage]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Identificator
03 [InternalID]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Denumire
ZAC, BASES DE LOISIRS, CIMETIERE, CREMATORIUM CORNEBARRIEU, MEET ET ROUTES METROPOLITAINES
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Descriere
Les cimetières Terre Cabade et Salonique sur le territoire de Toulouse, le cimetière et le crématorium de la ville de Cornebarrieu, la base de loisirs de Sesquières à Toulouse, la base de loisirs des Quinze sols à Beauzelle, la base de loisirs de La Ramée à Tournefeuille, l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes à Balma, la ZAC Oncopole à Toulouse, la ZAC Aéroconstellation à Blagnac, le MEETT à Aussonne, les arbres d'alignement des Routes Métropolitaines (RM - ex-routes départementales transférées du Département en 2017) sur l'ensemble des communes de Toulouse métropole (hors Toulouse)
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Natura contractului
services [contract-nature]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Procurement Additional Type › Natura contractului
other [environmental-impact]
Procurement Project Lot 3 › Procurement Project › Main Commodity Classification › Cod CPV
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Organizations › Organization 2 › Company › Website
https://www.toulouse-metropole.fr/
Organization 2 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0002 [organization]
Organization 2 › Company › Party Name › Denumire
Toulouse Métropole
Organization 2 › Company › Postal Address › Street Name
Direction de la commande publique
Organization 2 › Company › Postal Address › Additional Street Name
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Organization 2 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 2 › Company › Postal Address › Postal Zone
31100
Organization 2 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 2 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
57038 [eu]
Organization 2 › Company › Contact › Denumire
MOUDENC Jean-Luc
Organization 2 › Company › Contact › Job Title
Président
Organization 2 › Company › Contact › Telefon
05 ••• ••• 00
Organization 2 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 3 › Group Lead Indicator
false
Organization 3 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0003 [organization]
Organization 3 › Company › Party Name › Denumire
TOULOUSE METROPOLE
Organization 3 › Company › Postal Address › Postbox
35821
Organization 3 › Company › Postal Address › Street Name
Toulouse Métropole - Siège
Organization 3 › Company › Postal Address › Additional Street Name
6 Rue Rene Leduc, null
Organization 3 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 3 › Company › Postal Address › Postal Zone
31505
Organization 3 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 3 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
3EB9DD04-C92B-E718-AE870BF09058EFFE [eu]
Organization 3 › Company › Contact › Telefon
05 ••• ••• 36
Organization 3 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Eforms Extension › Organizations › Organization 4 › Group Lead Indicator
false
Organization 4 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0004 [organization]
Organization 4 › Company › Party Name › Denumire
Commune de TOULOUSE
Organization 4 › Company › Postal Address › Street Name
Mairie de Toulouse
Organization 4 › Company › Postal Address › Additional Street Name
1 Place Du Capitole, null
Organization 4 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 4 › Company › Postal Address › Postal Zone
31040
Organization 4 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 4 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
3EB9DD14-CAD6-C60C-1929D9B3F4D5D89F [eu]
Organization 4 › Company › Contact › Telefon
05 ••• ••• 36
Organization 4 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 5 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0005 [organization]
Organization 5 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal administratif de Toulouse
Organization 5 › Company › Postal Address › Postbox
7007
Organization 5 › Company › Postal Address › Street Name
68, rue Raymond Iv
Organization 5 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 5 › Company › Postal Address › Postal Zone
31068
Organization 5 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 5 › Company › Party Legal Entity › Identificator național
3EB9DD24-EDCD-061A-EDEBFE176984C143 [eu]
Organization 5 › Company › Contact › Telefon
05 ••• ••• 57
Organization 5 › Company › Contact › Fax
05 ••• ••• 40
Organization 5 › Company › Contact › Email
[email eliminat]
Organization 6 › Company › Party Identification › Identificator
ORG-0006 [organization]
Organization 6 › Company › Party Name › Denumire
Tribunal administratif de Toulouse
Organization 6 › Company › Postal Address › Postbox
7007
Organization 6 › Company › Postal Address › Street Name
68, rue Raymond Iv
Organization 6 › Company › Postal Address › City Name
Toulouse
Organization 6 › Company › Postal Address › Postal Zone
31068
Organization 6 › Company › Postal Address › Country Subentity Code
FRJ23 [nuts]
Company › Postal Address › Country › Identification Code
FRA [country]
Organization 6 › Company › Party Legal Entity › Identificator național